M-35.1, r. 208 - Règlement sur les quotas des producteurs de lait

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31. Un producteur ne peut faire plus d’une offre, d’achat ou de vente, par mois.
Toute offre d’achat ou de vente doit porter sur au moins 0,1 kg de matière grasse par jour.
Décision 6969, a. 31; Décision 8747, a. 2.